LA FRANCILIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 399 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 893 053, LA FRANCILIENNE est une SCI créée le 19 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. LA FRANCILIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL PIGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FRANCILIENNE
INSEE- Dénomination
- LA FRANCILIENNE
- SIREN
- 392 893 053
- SIRET (siège)
- 392 893 053 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64392893053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 893 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 398 806,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1993
- Siège social
- 44 AV DE FONTAINEBLEAU, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRANCILIENNE
Acquisition administration location de tous immeubles en France metropolitainé.
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Finances de LA FRANCILIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRANCILIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRANCILIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
392 893 053 00018 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRANCILIENNE
INPIConformité de LA FRANCILIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026028259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00274
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L05498
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01512
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRANCILIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PIGEAU Jean-Louis André Co-gérant associé indéfiniment responsable : PIGEAU Michel Robert
- création
Date d'effet : 19 octobre 1993
Questions fréquentes sur LA FRANCILIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE ?
Le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE est 392 893 053. Le SIRET de son siège social est 392 893 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392893053.
Qui dirige LA FRANCILIENNE ?
LA FRANCILIENNE est dirigée par MICHEL PIGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRANCILIENNE ?
Le siège social de LA FRANCILIENNE est situé 44 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
LA FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCILIENNE.
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