LA FRANQUI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FRANQUI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 439 360. Elle est domiciliée 3 Che de Nalbeze, 31150 Bruguieres. LA FRANQUI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATIMAR, président de sas.
Fiche d'identité de LA FRANQUI
INSEE- Dénomination
- LA FRANQUI
- SIREN
- 921 439 360
- SIRET (siège)
- 921 439 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64921439360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 439 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 3 CHE DE NALBEZE, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRANQUI
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location meublée de biens immobiliers acquis ou édifiés par la Société.
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Finances de LA FRANQUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRANQUI
INSEEMATIMAR
Président de SAS
Depuis la création (17 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de LA FRANQUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
921 439 360 00014 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRANQUI
INPIConformité de LA FRANQUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANQUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANQUI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-16.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 91-60.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRANQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRANQUI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA FRANQUI
Quel est le numéro SIREN de LA FRANQUI ?
Le numéro SIREN de LA FRANQUI est 921 439 360. Le SIRET de son siège social est 921 439 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921439360.
Qui dirige LA FRANQUI ?
LA FRANQUI est dirigée par MATIMAR, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FRANQUI ?
Le siège social de LA FRANQUI est situé 3 Che de Nalbeze, 31150 Bruguieres.
LA FRANQUI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRANQUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRANQUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANQUI.
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