LA FRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA FRASSE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 589 527. Son siège social est situé 94 Che des Gorges, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE GRANGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRASSE
INSEE- Dénomination
- LA FRASSE
- SIREN
- 477 589 527
- SIRET (siège)
- 477 589 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23477589527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 589 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 94 CHE DES GORGES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRASSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA FRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRASSE
INSEEÉtablissements de LA FRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
477 589 527 00019 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRASSE
INPIComptes annuels de LA FRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRASSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur LA FRASSE
Quel est le numéro SIREN de LA FRASSE ?
Le numéro SIREN de LA FRASSE est 477 589 527. Le SIRET de son siège social est 477 589 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477589527.
Qui dirige LA FRASSE ?
LA FRASSE est dirigée par CAROLINE GRANGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRASSE ?
Le siège social de LA FRASSE est situé 94 Che des Gorges, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
LA FRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRASSE.
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