LA FRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 178 883, LA FRATERNITE est une SCI créée le 22 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grande rue, 27120 Chambray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVAN BARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- LA FRATERNITE
- SIREN
- 394 178 883
- SIRET (siège)
- 394 178 883 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58394178883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 178 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1999
- Siège social
- 17 GRANDE RUE, 27120, CHAMBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FRATERNITE
Acquisition proprièté administration de tous immeubles
Finances de LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRATERNITE
INSEEÉtablissements de LA FRATERNITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27120 CHAMBRAYSiègeActif
394 178 883 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
394 178 883 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de LA FRATERNITE
INPIComptes annuels de LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRATERNITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1999
Questions fréquentes sur LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 394 178 883. Le SIRET de son siège social est 394 178 883 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58394178883.
Qui dirige LA FRATERNITE ?
LA FRATERNITE est dirigée par YVAN BARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?
Le siège social de LA FRATERNITE est situé 17 Grande rue, 27120 Chambray.
LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.
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