LA FRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 769 480. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue Dupont De l'Eure, 27110 Rouge-Perriers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN KULHANECK en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- LA FRATERNITE
- SIREN
- 751 769 480
- SIRET (siège)
- 751 769 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58751769480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 769 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Dupont De l'Eure, 27110, Rouge-Perriers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRATERNITE
Achat vente location de tous immeubles
Finances de LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRATERNITE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Sylvain, Marius, Élie KULHANECK
Gérant associé · de mai 2012 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27110 Rouge-PerriersSiègeFermé
751 769 480 00011 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRATERNITE
INPIComptes annuels de LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRATERNITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
KULHANECK Romain Denis Norbert Emile nom d'usage : KULHANECK n'est plus gérant. KULHANECK Romain Denis Norbert Emile nom d'usage : KULHANECK devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
KULHANECK Sylvain Marius Élie nom d'usage : KULHANECK n'est plus gérant. KULHANECK Romain Denis Norbert Emile nom d'usage : KULHANECK devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-29 · Début d'activité : 2012-06-30
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 751 769 480. Le SIRET de son siège social est 751 769 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58751769480.
Qui dirige LA FRATERNITE ?
LA FRATERNITE est dirigée par ROMAIN KULHANECK, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?
Le siège social de LA FRATERNITE est situé 6 RUE 6 Rue Dupont De l'Eure, 27110 Rouge-Perriers.
LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.
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