CheckersLiquidations

LA FRATERNITE

Active
Siren892 616 905SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FRATERNITE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 616 905. Elle est domiciliée 8 rue Gal de Gaulle, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HAN TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRATERNITE

Dénomination
LA FRATERNITE
SIREN
892 616 905
SIRET (siège)
892 616 905 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51892616905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 616 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
8 RUE GAL DE GAULLE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FRATERNITE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion, par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers de caractère purement civil et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social tant en France qu'à l'international.

Finances de LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRATERNITE

SA

SHABI ASGHAR BHATTI

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

HT

HAN TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de LA FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    892 616 905 00014 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2021-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 892 616 905. Le SIRET de son siège social est 892 616 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51892616905.

Qui dirige LA FRATERNITE ?

LA FRATERNITE est dirigée par HAN TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?

Le siège social de LA FRATERNITE est situé 8 rue Gal de Gaulle, 95220 Herblay-sur-Seine.

LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.

Entreprises similaires

Même activité à Herblay-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herblay-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Herblay-sur-Seine

Entreprises à Herblay-sur-Seine

Toutes les entreprises à Herblay-sur-Seine