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LA FRATRIE

Active
Siren843 022 971SCI88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHECréée le 11 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA FRATRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 022 971. Son siège social est situé 7 Rte de Fruze, 88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MOUGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRATRIE

Dénomination
LA FRATRIE
SIREN
843 022 971
SIRET (siège)
843 022 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50843022971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 022 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2018
Siège social
7 RTE DE FRUZE, 88630, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FRATRIE

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et meubles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation des biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FRATRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRATRIE

DM

DOMINIQUE MOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans

SS

STEPHANIE SOMMA

Autre

Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de LA FRATRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHESiègeActif

    843 022 971 00017 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRATRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Conformité de LA FRATRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRATRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-11 · Début d'activité : 2018-09-07

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2018

Questions fréquentes sur LA FRATRIE

Quel est le numéro SIREN de LA FRATRIE ?

Le numéro SIREN de LA FRATRIE est 843 022 971. Le SIRET de son siège social est 843 022 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50843022971.

Qui dirige LA FRATRIE ?

LA FRATRIE est dirigée par DOMINIQUE MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRATRIE ?

Le siège social de LA FRATRIE est situé 7 Rte de Fruze, 88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe.

LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATRIE.

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