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LA FRAYSSINIERE

Active
Siren503 976 037SCI21200 BEAUNECréée le 06 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LA FRAYSSINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 976 037. Son siège social est situé 21 rue Pierre Barreau, 21200 Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRAYSSINIERE

Dénomination
LA FRAYSSINIERE
SIREN
503 976 037
SIRET (siège)
503 976 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84503976037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 976 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2008
Siège social
21 RUE PIERRE BARREAU, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FRAYSSINIERE

acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers. gestion de patrimoine civil.

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Finances de LA FRAYSSINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRAYSSINIERE

PC

PATRICIA CABARET

Autre

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

MF

MICHEL FRAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

AF

Alexandre FRAYSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

BF

Benjamin FRAYSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

Établissements de LA FRAYSSINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    503 976 037 00013 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRAYSSINIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Conformité de LA FRAYSSINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRAYSSINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRAYSSINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRAYSSINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRAYSSINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur LA FRAYSSINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA FRAYSSINIERE ?

Le numéro SIREN de LA FRAYSSINIERE est 503 976 037. Le SIRET de son siège social est 503 976 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503976037.

Qui dirige LA FRAYSSINIERE ?

LA FRAYSSINIERE est dirigée par MICHEL FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRAYSSINIERE ?

Le siège social de LA FRAYSSINIERE est situé 21 rue Pierre Barreau, 21200 Beaune.

LA FRAYSSINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRAYSSINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRAYSSINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRAYSSINIERE.