LA FRAYSSINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LA FRAYSSINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 976 037. Son siège social est situé 21 rue Pierre Barreau, 21200 Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FRAYSSINIERE
INSEE- Dénomination
- LA FRAYSSINIERE
- SIREN
- 503 976 037
- SIRET (siège)
- 503 976 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84503976037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 976 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 21 RUE PIERRE BARREAU, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRAYSSINIERE
acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers. gestion de patrimoine civil.
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Finances de LA FRAYSSINIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRAYSSINIERE
INSEEÉtablissements de LA FRAYSSINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
503 976 037 00013 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRAYSSINIERE
INPIConformité de LA FRAYSSINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRAYSSINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRAYSSINIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRAYSSINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRAYSSINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-23
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur LA FRAYSSINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FRAYSSINIERE ?
Le numéro SIREN de LA FRAYSSINIERE est 503 976 037. Le SIRET de son siège social est 503 976 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503976037.
Qui dirige LA FRAYSSINIERE ?
LA FRAYSSINIERE est dirigée par MICHEL FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRAYSSINIERE ?
Le siège social de LA FRAYSSINIERE est situé 21 rue Pierre Barreau, 21200 Beaune.
LA FRAYSSINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRAYSSINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRAYSSINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRAYSSINIERE.
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