LA FREGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2026, identifiée par le SIREN 101 350 502. Elle est domiciliée 255 AV des Cyclamens, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE VANNESTE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- LA FREGATE
- SIREN
- 101 350 502
- SIRET (siège)
- 101 350 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71101350502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 350 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2026
- Siège social
- 255 AV des Cyclamens, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FREGATE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FREGATE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an
JLD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an
Établissements de LA FREGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
101 350 502 00015 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FREGATE
INPIComptes annuels de LA FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FREGATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-02-04
- création
Date d'effet : 26 février 2026
Questions fréquentes sur LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de LA FREGATE est 101 350 502. Le SIRET de son siège social est 101 350 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71101350502.
Qui dirige LA FREGATE ?
LA FREGATE est dirigée par DELPHINE VANNESTE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FREGATE ?
Le siège social de LA FREGATE est situé 255 AV des Cyclamens, 83700 Saint-Raphaël.
LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphaël
- REVFONDO83700 Saint-Raphael
- SCI HORACE AGS83530 Saint-Raphaël
- GILNAULT83700 Saint-Raphael
- JOSO83700 Saint-Raphaël
- SCI DES ORMEAUX83700 Saint-Raphael
- SCI SEAHORSE83530 Saint-Raphael
- SCI VILLA PHANTOM83700 Saint-Raphaël
- LA BASTIDE DES PINS83700 Saint-Raphaël
- DOMAINE DE LA TOUR83700 Saint-Raphael
- SCI ADG83700 Saint-Raphael