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LA FREGATE

Active
Siren378 942 551Société civile75016 PARISCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LA FREGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 378 942 551. Son siège social est situé 62 rue Saint-Didier, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE MALLAC, gérant.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
378 942 551
SIRET (siège)
378 942 551 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81378942551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 942 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
62 RUE SAINT-DIDIER, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER SIS 30 RUE SERVIENT 69003 LYON - PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE ET SON DEVELOPPEMENT

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

AM

ANNA MALLAC-SIM

Autre

AM

ADRIEN MALLAC-SIM

Autre

AM

ALEXANDRE MALLAC-SIM

Autre

MM

MARIE-CLAUDE MALLAC

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    378 942 551 00029 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 69003 LYONFermé

    378 942 551 00011 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de LA FREGATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Mallac, nom d'usage : Mallac-Sim, Marie-Claude

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 378 942 551. Le SIRET de son siège social est 378 942 551 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378942551.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par MARIE-CLAUDE MALLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 62 rue Saint-Didier, 75016 Paris.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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