LA FREGATE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 945 k€
LA FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 432 653. Son siège social est situé 8 RUE des Forrieres Hameau de Crèches, 27190 Ormes. LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER DRYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- LA FREGATE
- SIREN
- 518 432 653
- SIRET (siège)
- 518 432 653 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68518432653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 432 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 945 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2009
- Siège social
- 8 RUE des Forrieres Hameau de Crèches, 27190, Ormes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FREGATE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires et annexes, ainsi que tous placements financiers liés à ces activités.
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Finances de LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FREGATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de LA FREGATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27190 OrmesSiègeActif
518 432 653 00021 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B
- 26770 TAULIGNANFermé
518 432 653 00013 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA FREGATE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FREGATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-29
- création
Date d'effet : 27 novembre 2009
Questions fréquentes sur LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de LA FREGATE est 518 432 653. Le SIRET de son siège social est 518 432 653 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518432653.
Qui dirige LA FREGATE ?
LA FREGATE est dirigée par XAVIER DRYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FREGATE ?
Le siège social de LA FREGATE est situé 8 RUE des Forrieres Hameau de Crèches, 27190 Ormes.
LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.
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