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LA FREGATE

Active
Siren938 537 768SAS31500 ToulouseCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FREGATE est une SAS immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 537 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV marcel Dassault, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par YP, président de sas.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
938 537 768
SIRET (siège)
938 537 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39938537768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 537 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
27 AV marcel Dassault, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

La Société a pour objet en France et à l'étranger : - l'activité de Marchand de biens, c'est-à-dire l'achat d'immeubles ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toute activité de promotion immobilière, au sens de des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toute opération de maitrise d'œuvre et de construction vente, - de Conciergerie, - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

Y

YP

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    938 537 768 00013 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA FREGATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 938 537 768. Le SIRET de son siège social est 938 537 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39938537768.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par YP, président de sas.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 27 AV marcel Dassault, 31500 Toulouse.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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