La Frégate
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
La Frégate est une SCI immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 953 979 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE Finkwiller, 67680 Epfig. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphanie Hertrich en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de La Frégate
INSEE- Dénomination
- La Frégate
- SIREN
- 953 979 028
- SIRET (siège)
- 953 979 028 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14953979028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 979 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 5 B RUE Finkwiller, 67680, Epfig
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Frégate
L'acquisition, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage commercial ou d'habitation, leur mise en location et/ou mise à dispo des associés.
Finances de La Frégate
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Frégate
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans
Établissements de La Frégate
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67680 EpfigSiègeActif
953 979 028 00016 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Frégate
INPIComptes annuels de La Frégate
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Frégate. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Frégate
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Frégate. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Frégate. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Frégate n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Frégate
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur La Frégate
Quel est le numéro SIREN de La Frégate ?
Le numéro SIREN de La Frégate est 953 979 028. Le SIRET de son siège social est 953 979 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14953979028.
Qui dirige La Frégate ?
La Frégate est dirigée par Stéphanie Hertrich, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Frégate ?
Le siège social de La Frégate est situé 5 B RUE Finkwiller, 67680 Epfig.
La Frégate est-elle toujours en activité ?
Oui, La Frégate est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Frégate est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Frégate.
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