LA FRINGALE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA FRINGALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifiée par le SIREN 401 259 262. Son siège social est situé 1 rue Jules Ferry, 13120 Gardanne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA FRINGALE
INSEE- Dénomination
- LA FRINGALE
- SIREN
- 401 259 262
- SIRET (siège)
- 401 259 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38401259262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 259 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 mai 1995
- Siège social
- 1 RUE JULES FERRY, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FRINGALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FRINGALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeFermé
401 259 262 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA FRINGALE
INPIConformité de LA FRINGALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FRINGALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2012 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRINGALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/12202
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00012
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02315
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02314
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-13.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRINGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRINGALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2012 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 1995
Questions fréquentes sur LA FRINGALE
Quel est le numéro SIREN de LA FRINGALE ?
Le numéro SIREN de LA FRINGALE est 401 259 262. Le SIRET de son siège social est 401 259 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401259262.
Où se situe le siège social de LA FRINGALE ?
Le siège social de LA FRINGALE est situé 1 rue Jules Ferry, 13120 Gardanne.
LA FRINGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRINGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRINGALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FRINGALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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