LA FRINGALE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
LA FRINGALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 977 399. Le siège social de l'entreprise se trouve AV du Maréchal Juin Zone commerciale Fourchon, 13200 Arles. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par KEVIN CHOSSONNERIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA FRINGALE
INSEE- Dénomination
- LA FRINGALE
- SIREN
- 990 977 399
- SIRET (siège)
- 990 977 399 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64990977399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 977 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- AV du Maréchal Juin Zone commerciale Fourchon, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FRINGALE
Ventes de crêpes, gaufres, sandwichs, glaces, boissons non alcoolisées
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Finances de LA FRINGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRINGALE
INSEEÉtablissements de LA FRINGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
990 977 399 00015 · ouvert le 09 août 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA FRINGALE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FRINGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRINGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRINGALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/12202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-13.677
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.731
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRINGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRINGALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-08-09
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur LA FRINGALE
Quel est le numéro SIREN de LA FRINGALE ?
Le numéro SIREN de LA FRINGALE est 990 977 399. Le SIRET de son siège social est 990 977 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64990977399.
Qui dirige LA FRINGALE ?
LA FRINGALE est dirigée par KEVIN CHOSSONNERIE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FRINGALE ?
Le siège social de LA FRINGALE est situé AV du Maréchal Juin Zone commerciale Fourchon, 13200 Arles.
LA FRINGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRINGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRINGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRINGALE.
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