LA FRUITIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
LA FRUITIERE est une société civile immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 106 976. Elle est domiciliée Domaine de la Fruitiere, 44690 Chateau-Thebaud. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE LIEUBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- LA FRUITIERE
- SIREN
- 385 106 976
- SIRET (siège)
- 385 106 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15385106976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 106 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 257 310 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- DOMAINE DE LA FRUITIERE , 44690, CHATEAU-THEBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRUITIERE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et éventuellement transformation des produits de cette exploitation
Finances de LA FRUITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRUITIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018
1816
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Pierre Jules Louis. Co-gérant : BOSSEAU Chantal LIEUBEAU
Gérant · de août 2008 à janvier 2020
Lieubeau
nomination du Gérant · de avril 2018 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRUITIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif
385 106 976 00017 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA FRUITIERE
INPIComptes annuels de LA FRUITIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRUITIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 07 novembre 2024 · N° 02/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRUITIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Lieubeau, Pierre Jules Louis ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lieubeau, Francois ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lieubeau, Vincent ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lieubeau, nom d'usage : Arenou, Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bosseau, nom d'usage : Lieubeau, Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Lieubeau, Francois ; nomination du Gérant : Lieubeau, Vincent ; nomination du Gérant : Lieubeau, nom d'usage : Arenou, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : LIEUBEAU Pierre Jules Louis. Co-gérant : BOSSEAU Chantal.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Marques déposées par LA FRUITIERE
INPILA FRUITIERE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeM de la Fruitière
N° 3263423 · Déposée le 17 décembre 2003 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 17 décembre 2013
- Marque expiréeBaron NOURY
N° 3073851 · Déposée le 20 décembre 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 décembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de LA FRUITIERE est 385 106 976. Le SIRET de son siège social est 385 106 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385106976.
Qui dirige LA FRUITIERE ?
LA FRUITIERE est dirigée par MARIE LIEUBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRUITIERE ?
Le siège social de LA FRUITIERE est situé Domaine de la Fruitiere, 44690 Chateau-Thebaud.
LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRUITIERE.
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