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MASSART

Active
Siren789 958 618Société civile44690 CHATEAU-THEBAUDCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MASSART est une société civile immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 958 618. Elle est domiciliée 7 La Petite Jaunaie Rond Point 137, 44690 Chateau-Thebaud. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. EDOUARD MASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASSART

Dénomination
MASSART
SIREN
789 958 618
SIRET (siège)
789 958 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93789958618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 958 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
7 LA PETITE JAUNAIE ROND POINT 137, 44690, CHATEAU-THEBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MASSART

jardindedouard.vinedouard_vigneronjardindedouard02 40 06 61 42contact@jardindedouard.vin

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MASSART

Viticulture

Finances de MASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSART

EM

EDOUARD MASSART

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de MASSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif

    789 958 618 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MASSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MASSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Marques déposées par MASSART

MASSART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine de L'Hermine

    N° 4240398 · Déposée le 14 janvier 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 14 janvier 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MASSART

Quel est le numéro SIREN de MASSART ?

Le numéro SIREN de MASSART est 789 958 618. Le SIRET de son siège social est 789 958 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93789958618.

Qui dirige MASSART ?

MASSART est dirigée par EDOUARD MASSART, gérant.

Où se situe le siège social de MASSART ?

Le siège social de MASSART est situé 7 La Petite Jaunaie Rond Point 137, 44690 Chateau-Thebaud.

MASSART est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSART.

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