LA FRUITIERE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 10,0 k€
LA FRUITIERE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 939 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Sainte-Foy-la-Grande, 33890 Gensac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). ELODIE FONTANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- LA FRUITIERE
- SIREN
- 491 939 237
- SIRET (siège)
- 491 939 237 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68491939237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 939 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 14 RTE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE, 33890, GENSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FRUITIERE
activités réputées agricoles exploitation et mise en valeur de biens immobiliers agricoles liés à la production de prunes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA FRUITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRUITIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRUITIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33890 GENSACSiègeActif
491 939 237 00021 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 0124Z
- 33890 GENSACFermé
491 939 237 00013 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LA FRUITIERE
INPIConformité de LA FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 07 novembre 2024 · N° 02/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRUITIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fontana, Bruno ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fontana, Elodie ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Fontana, Michel ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Fontana, Bernard ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Fontana, Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant partant : Fontana, Jean Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant Fontana, Michel, modification du Gérant Fontana, Bernard
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur LA FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de LA FRUITIERE est 491 939 237. Le SIRET de son siège social est 491 939 237 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491939237.
Qui dirige LA FRUITIERE ?
LA FRUITIERE est dirigée par ELODIE FONTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRUITIERE ?
Le siège social de LA FRUITIERE est situé 14 Rte de Sainte-Foy-la-Grande, 33890 Gensac.
LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRUITIERE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau), en France
- HORTIVAL DIFFUSION49250 Beaufort-en-AnjouCA 32,9 M€
- DOMAINE DE VALDITION13660 OrgonCA 2,6 M€
- EARL BORDIEU ET FILS82360 Lamagistère
- SCEA PLANTATIONS D ESSENDIERAS75008 Paris
- LE VERGER DE LA BLOTTIERE49120 Chemille-en-Anjou
- SCEA MEDITERRANEE30900 Nîmes
- SCEA DU DOMAINE ST GEORGES04190 Les Mées
- LA MOUTOUNADE82710 BressolsCA 5,1 M€
- LES VERGERS DU MOURGON84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- NIMFRUIT30000 Nimes
Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau
Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z
Entreprises à Gensac
Toutes les entreprises à Gensac
Exportez toutes les entreprises « Culture de fruits à pépins et à noyau » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
