LA FRUITIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 299 902, LA FRUITIERE est une SCI créée le 14 novembre 2017. Elle est domiciliée La Frusaye, 44530 Guenrouet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MANON CHEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- LA FRUITIERE
- SIREN
- 833 299 902
- SIRET (siège)
- 833 299 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04833299902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 299 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Siège social
- LA FRUSAYE, 44530, GUENROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FRUITIERE
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'exploitation de ces biens, sous forme de location ou autre, éventuellement de mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, à caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
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Finances de LA FRUITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRUITIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de LA FRUITIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 GUENROUETSiègeActif
833 299 902 00019 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRUITIERE
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 07 novembre 2024 · N° 02/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRUITIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-14 · Début d'activité : 2017-10-26
- création
Date d'effet : 14 novembre 2017
Questions fréquentes sur LA FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de LA FRUITIERE est 833 299 902. Le SIRET de son siège social est 833 299 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04833299902.
Qui dirige LA FRUITIERE ?
LA FRUITIERE est dirigée par MANON CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRUITIERE ?
Le siège social de LA FRUITIERE est situé La Frusaye, 44530 Guenrouet.
LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRUITIERE.
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