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SCI JOUAN

Active
Siren412 118 382SCI44530 GUENROUETCréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JOUAN est une SCI immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 118 382. Le siège social de l'entreprise se trouve L Epinette, 44530 Guenrouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES JOUAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOUAN

Dénomination
SCI JOUAN
SIREN
412 118 382
SIRET (siège)
412 118 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45412118382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 118 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1997
Siège social
L EPINETTE, 44530, GUENROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUAN

gestion immobilière l'acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration plus spécialement l'acquisition l'aménagement d'un terrain & d'une maison à plessé

Finances de SCI JOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUAN

JJ

JEAN-YVES JOUAN

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JOUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 GUENROUETSiègeActif

    412 118 382 00016 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI JOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOUAN est 412 118 382. Le SIRET de son siège social est 412 118 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412118382.

Qui dirige SCI JOUAN ?

SCI JOUAN est dirigée par JEAN-YVES JOUAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOUAN ?

Le siège social de SCI JOUAN est situé L Epinette, 44530 Guenrouet.

SCI JOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUAN.

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