LA FUSTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FUSTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 747 013. Elle est domiciliée 1 Lo Laurier, 11570 Palaja. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIONEL ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FUSTERIE
INSEE- Dénomination
- LA FUSTERIE
- SIREN
- 514 747 013
- SIRET (siège)
- 514 747 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81514747013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 747 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 1 LO LAURIER, 11570, PALAJA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FUSTERIE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LA FUSTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FUSTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de LA FUSTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 PALAJASiègeActif
514 747 013 00019 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FUSTERIE
INPIConformité de LA FUSTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FUSTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FUSTERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-18.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FUSTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FUSTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-08-26
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA FUSTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA FUSTERIE ?
Le numéro SIREN de LA FUSTERIE est 514 747 013. Le SIRET de son siège social est 514 747 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81514747013.
Qui dirige LA FUSTERIE ?
LA FUSTERIE est dirigée par LIONEL ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FUSTERIE ?
Le siège social de LA FUSTERIE est situé 1 Lo Laurier, 11570 Palaja.
LA FUSTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FUSTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FUSTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FUSTERIE.
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