LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GABELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 737 760. Son siège social est situé 14 CHE de la cailloche, 85230 Saint-Urbain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Axelle LAIDET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- LA GABELLE
- SIREN
- 999 737 760
- SIRET (siège)
- 999 737 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64999737760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 737 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 14 CHE de la cailloche, 85230, Saint-Urbain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GABELLE
La gestion par location meublée, location meublée de tourisme sans prestations para-hotellières de tous biens et droits immobiliers ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre ainsi que leur vente en un ou plusieurs lots ; La souscription et la gestion de tout placement et support financier ou à vocation financière ainsi que l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif. L'animation des sociétés dans lesquelles elle détiendrait des participations. La mise en valeur de terrains par l'édification de constructions et leur exploitation par bail ou location. Leur mise en copropriété éventuelle et leur vente en un ou plusieurs lots. l'achat et la revente de sel et tous produits salicoles
Finances de LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GABELLE
INSEEÉtablissements de LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 Saint-UrbainSiègeActif
999 737 760 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GABELLE
INPIComptes annuels de LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de LA GABELLE est 999 737 760. Le SIRET de son siège social est 999 737 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64999737760.
Qui dirige LA GABELLE ?
LA GABELLE est dirigée par Axelle LAIDET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GABELLE ?
Le siège social de LA GABELLE est situé 14 CHE de la cailloche, 85230 Saint-Urbain.
LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GABELLE.
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