LA GALERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA GALERE est une société civile immatriculée le 30 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 583 289. Son siège social est situé Mas la Galere Mas Thibert, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CHANTAL LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GALERE
INSEE- Dénomination
- LA GALERE
- SIREN
- 403 583 289
- SIRET (siège)
- 403 583 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403583289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 583 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- MAS LA GALERE MAS THIBERT, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GALERE
La société a pour objet l'exercice,dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial,d'une activité Agricole sur une superficie qui ne pourra excéder la plafond fixe par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini,la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement,dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier,la société peut notamment:Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,prendre à bail tous biens ruraux,recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes Locataires,vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.Cependant elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature,lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social,les immeubles dont sont Proprietai- Res les associés Qu'a la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du code rural,ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.
Finances de LA GALERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GALERE
INSEEGérant
Établissements de LA GALERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13104 ARLESSiègeFermé
403 583 289 00018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LA GALERE
INPIComptes annuels de LA GALERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GALERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GALERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GALERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GALERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 31 janvier 2012 · N° 10/14892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 09/05816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GALERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GALERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Liquidateur : CHAPELLE Chantal, Josy
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur LA GALERE
Quel est le numéro SIREN de LA GALERE ?
Le numéro SIREN de LA GALERE est 403 583 289. Le SIRET de son siège social est 403 583 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403583289.
Qui dirige LA GALERE ?
LA GALERE est dirigée par CHANTAL LAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de LA GALERE ?
Le siège social de LA GALERE est situé Mas la Galere Mas Thibert, 13104 Arles.
LA GALERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GALERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GALERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GALERE.
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