SCEA SAINTE EUGENIE

Active

Siren385 256 201Société civile13104 ARLESCréée le 14 mai 1992

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCEA SAINTE EUGENIE est une société civile immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 256 201. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bellombre Mas Bellombre, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE MEYNADIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINTE EUGENIE

INSEE

Dénomination: SCEA SAINTE EUGENIE
SIREN: 385 256 201
SIRET (siège): 385 256 201 00018
N° TVA intracommunautaire: FR35385256201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 256 201
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 14 mai 1992
Siège social: RTE DE BELLOMBRE MAS BELLOMBRE, 13104, ARLES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA SAINTE EUGENIE

Foin de crau

Finances de SCEA SAINTE EUGENIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINTE EUGENIE

INSEEBODACC

PIERRE-MARIE MEYNADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011

EURL M.FINANES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINTE EUGENIE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13104 ARLESSiègeActif
385 256 201 00018 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 0142Z
30900 NIMESFermé
385 256 201 00026 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA SAINTE EUGENIE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

Acte

Dépôt du 20 août 2003

Acte

Dépôt du 07 juin 2002

Acte

Comptes annuels de SCEA SAINTE EUGENIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINTE EUGENIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINTE EUGENIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA SAINTE EUGENIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2017. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Septembre 2016 - Le tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif et autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 25/00782

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l'état des créances postérieures au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01628

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2013. Clôturée le 12 janvier 2017.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SAINTE EUGENIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINTE EUGENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINTE EUGENIE

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 septembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
17 septembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-11 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Septembre 2016 - Le tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif et autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 25/00782
19 juin 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-14 · Dépôt de l'état des créances postérieures au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01628
28 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-03 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628
26 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628
01 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
16 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
11 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
11 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
27 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé : MEYNADIER Pierre-Marie

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur SCEA SAINTE EUGENIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE EUGENIE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINTE EUGENIE est 385 256 201. Le SIRET de son siège social est 385 256 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385256201.

Qui dirige SCEA SAINTE EUGENIE ?

SCEA SAINTE EUGENIE est dirigée par PIERRE-MARIE MEYNADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINTE EUGENIE ?

Le siège social de SCEA SAINTE EUGENIE est situé Rte de Bellombre Mas Bellombre, 13104 Arles.