LA GALERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA GALERE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 859 977. Son siège social est situé 13 Grande rue, 25260 Colombier-Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GALERE
INSEE- Dénomination
- LA GALERE
- SIREN
- 479 859 977
- SIRET (siège)
- 479 859 977 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33479859977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 859 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 25260, COLOMBIER-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GALERE
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de LA GALERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GALERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GALERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25260 COLOMBIER-FONTAINESiègeActif
479 859 977 00015 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GALERE
INPIComptes annuels de LA GALERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GALERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GALERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GALERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GALERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 31 janvier 2012 · N° 10/14892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 09/05816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GALERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GALERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE Francis
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA GALERE
Quel est le numéro SIREN de LA GALERE ?
Le numéro SIREN de LA GALERE est 479 859 977. Le SIRET de son siège social est 479 859 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479859977.
Qui dirige LA GALERE ?
LA GALERE est dirigée par FRANCIS FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GALERE ?
Le siège social de LA GALERE est situé 13 Grande rue, 25260 Colombier-Fontaine.
LA GALERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GALERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GALERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GALERE.
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