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SCI CAPEB

Active
Siren531 787 539SCI25250 OnansCréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEB est une SCI immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 787 539. Elle est domiciliée 1 CHE sous les Tronchots, 25250 Onans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BAÏER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPEB

Dénomination
SCI CAPEB
SIREN
531 787 539
SIRET (siège)
531 787 539 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40531787539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 787 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2011
Siège social
1 CHE sous les Tronchots, 25250, Onans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEB

Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CAPEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEB

GB

GERARD BAÏER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

CB

CHARLENE BAÏER

Autre

AB

ANNE-SOPHIE BAÏER

Autre

FP

FRANCOISE PELAY

Autre

Établissements de SCI CAPEB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25250 OnansSiègeActif

    531 787 539 00026 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6820B

  • 25260 Colombier-FontaineFermé

    531 787 539 00018 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEB. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé : BAÏER Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPEB

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEB ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEB est 531 787 539. Le SIRET de son siège social est 531 787 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531787539.

Qui dirige SCI CAPEB ?

SCI CAPEB est dirigée par GERARD BAÏER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEB ?

Le siège social de SCI CAPEB est situé 1 CHE sous les Tronchots, 25250 Onans.

SCI CAPEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEB.

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