LA GARANCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 307 k€
LA GARANCE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 870 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Rte de la Garance Bp 14, 84210 Althen-des-Paluds. LA GARANCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GREGORY DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- LA GARANCE
- SIREN
- 450 870 415
- SIRET (siège)
- 450 870 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92450870415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 870 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 307 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Siège social
- 136 RTE DE LA GARANCE BP 14, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GARANCE
ACQUISITION CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D' HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
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Finances de LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif
450 870 415 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GARANCE
INPIConformité de LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de LA GARANCE est 450 870 415. Le SIRET de son siège social est 450 870 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450870415.
Qui dirige LA GARANCE ?
LA GARANCE est dirigée par GREGORY DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GARANCE ?
Le siège social de LA GARANCE est situé 136 Rte de la Garance Bp 14, 84210 Althen-des-Paluds.
LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARANCE.
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