LA GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GARANCE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 861 298. Son siège social est situé Lieu Dit Graille, 83111 Ampus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIELLE BRANDMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- LA GARANCE
- SIREN
- 790 861 298
- SIRET (siège)
- 790 861 298 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87790861298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 861 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- LIEU DIT GRAILLE, 83111, AMPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GARANCE
la propriété l'administration la gestion par bail location ou autrement de tous ses immeubles
Finances de LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83111 AMPUSSiègeActif
790 861 298 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GARANCE
INPIComptes annuels de LA GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GARANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de LA GARANCE est 790 861 298. Le SIRET de son siège social est 790 861 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790861298.
Qui dirige LA GARANCE ?
LA GARANCE est dirigée par MURIELLE BRANDMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GARANCE ?
Le siège social de LA GARANCE est situé Lieu Dit Graille, 83111 Ampus.
LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARANCE.
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