SCI FANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 585 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FANY est une SCI immatriculée le 16 octobre 2015 sous le numéro SIREN 381 472 406. Son siège social est situé La Grange, 83111 Ampus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANY
INSEE- Dénomination
- SCI FANY
- SIREN
- 381 472 406
- SIRET (siège)
- 381 472 406 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR75381472406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 472 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 585 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- LA GRANGE, 83111, AMPUS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANY
l'acquisition la propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens immobiliers
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Finances de SCI FANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
SOCIETE CIVILE M.V.R
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FANY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83111 AMPUSSiègeActif
381 472 406 00044 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé
381 472 406 00010 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 702C
- 91210 DRAVEILFermé
381 472 406 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
- 91800 BRUNOYFermé
381 472 406 00036 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI FANY
Quel est le numéro SIREN de SCI FANY ?
Le numéro SIREN de SCI FANY est 381 472 406. Le SIRET de son siège social est 381 472 406 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381472406.
Qui dirige SCI FANY ?
SCI FANY est dirigée par CHRISTINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANY ?
Le siège social de SCI FANY est situé La Grange, 83111 Ampus.
SCI FANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANY.
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