LA GATELIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
LA GATELIERE est une société civile immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 703 237. Son siège social est situé 1 La Gateliere, 35320 Lalleu. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JULIEN MORICEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GATELIERE
INSEE- Dénomination
- LA GATELIERE
- SIREN
- 921 703 237
- SIRET (siège)
- 921 703 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78921703237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 703 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 1 LA GATELIERE, 35320, LALLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GATELIERE
polycultures et élevage associés
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Finances de LA GATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GATELIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GATELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35320 LALLEUSiègeActif
921 703 237 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA GATELIERE
INPIConformité de LA GATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GATELIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-21.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GATELIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : MORICEAU Julien, Francois, Renaud
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA GATELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GATELIERE ?
Le numéro SIREN de LA GATELIERE est 921 703 237. Le SIRET de son siège social est 921 703 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78921703237.
Qui dirige LA GATELIERE ?
LA GATELIERE est dirigée par JULIEN MORICEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA GATELIERE ?
Le siège social de LA GATELIERE est situé 1 La Gateliere, 35320 Lalleu.
LA GATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GATELIERE.
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