LA GAVOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA GAVOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1997, identifiée par le SIREN 378 444 350. Elle est domiciliée 48 B rue du Port Favigo, 22000 Saint-Brieuc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN DAHER, gérant.
Fiche d'identité de LA GAVOTTE
INSEE- Dénomination
- LA GAVOTTE
- SIREN
- 378 444 350
- SIRET (siège)
- 378 444 350 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR54378444350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 444 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 1997
- Siège social
- 48 B RUE DU PORT FAVIGO, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA GAVOTTE
Acquisition et mise en location de locaux.
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Finances de LA GAVOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAVOTTE
INSEEBODACCPAVANE IMMO
Associé indéfiniment responsable
BODEMER IMMO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GAVOTTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
378 444 350 00045 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
378 444 350 00011 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 702C
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
378 444 350 00029 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GAVOTTE
INPIConformité de LA GAVOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J01667
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-40.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-14.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-41.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-13.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GAVOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : DAHER Alain, Marie, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : BODEMER Claude Gérant : BODEMER Jocelyne né(e) BOURDON Gérant : DAHER Alain, Marie, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : BODEMER Claude. Gérant(e) : BODEMER Jocelyne né(e) BOURDON.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1997
Questions fréquentes sur LA GAVOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA GAVOTTE ?
Le numéro SIREN de LA GAVOTTE est 378 444 350. Le SIRET de son siège social est 378 444 350 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378444350.
Qui dirige LA GAVOTTE ?
LA GAVOTTE est dirigée par ALAIN DAHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GAVOTTE ?
Le siège social de LA GAVOTTE est situé 48 B rue du Port Favigo, 22000 Saint-Brieuc.
LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GAVOTTE.
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