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LA GAVOTTE

Active
Siren538 271 933SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 24 novembre 2011

1071D · Pâtisserie

Documents

LA GAVOTTE est une SARL immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 271 933. Elle est domiciliée 18 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de LA GAVOTTE

Dénomination
LA GAVOTTE
SIREN
538 271 933
SIRET (siège)
538 271 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66538271933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 271 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
18 RUE DE LA CITADELLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GAVOTTE

Pâtisserie

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Finances de LA GAVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GAVOTTE

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe, Daniel CREUZE

Gérant(e) · de janvier 2012 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA GAVOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    538 271 933 00011 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 1071D

Documents juridiques de LA GAVOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Conformité de LA GAVOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GAVOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2013. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GAVOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA GAVOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA GAVOTTE ?

Le numéro SIREN de LA GAVOTTE est 538 271 933. Le SIRET de son siège social est 538 271 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538271933.

Où se situe le siège social de LA GAVOTTE ?

Le siège social de LA GAVOTTE est situé 18 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone.

LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GAVOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.