LA GAVOTTE
Active1071D · Pâtisserie
LA GAVOTTE est une SARL immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 271 933. Elle est domiciliée 18 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de LA GAVOTTE
INSEE- Dénomination
- LA GAVOTTE
- SIREN
- 538 271 933
- SIRET (siège)
- 538 271 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538271933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 271 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- 18 RUE DE LA CITADELLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GAVOTTE
Pâtisserie
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Finances de LA GAVOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAVOTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GAVOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
538 271 933 00011 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 1071D
Documents juridiques de LA GAVOTTE
INPIConformité de LA GAVOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GAVOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2013. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J01667
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-40.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-14.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-41.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-13.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GAVOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur LA GAVOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA GAVOTTE ?
Le numéro SIREN de LA GAVOTTE est 538 271 933. Le SIRET de son siège social est 538 271 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538271933.
Où se situe le siège social de LA GAVOTTE ?
Le siège social de LA GAVOTTE est situé 18 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone.
LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GAVOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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