LA GAZAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 064 849, LA GAZAILLE est une SCI créée le 3 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gazaille, 24200 Carsac-Aillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL PASQUINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GAZAILLE
INSEE- Dénomination
- LA GAZAILLE
- SIREN
- 449 064 849
- SIRET (siège)
- 449 064 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449064849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 064 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- LA GAZAILLE, 24200, CARSAC-AILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GAZAILLE
acquisition, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles
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Finances de LA GAZAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAZAILLE
INSEEÉtablissements de LA GAZAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 CARSAC-AILLACSiègeActif
449 064 849 00010 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GAZAILLE
INPIConformité de LA GAZAILLE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA GAZAILLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 18 décembre 2023 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 11 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
Jugement de clôture pour extinction du passif. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/00003
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 13 janvier 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GAZAILLE. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAZAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GAZAILLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-12-18 · Jugement de clôture pour extinction du passif. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2011 · Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA GAZAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA GAZAILLE ?
Le numéro SIREN de LA GAZAILLE est 449 064 849. Le SIRET de son siège social est 449 064 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449064849.
Qui dirige LA GAZAILLE ?
LA GAZAILLE est dirigée par MICHEL PASQUINI, gérant.
Où se situe le siège social de LA GAZAILLE ?
Le siège social de LA GAZAILLE est situé La Gazaille, 24200 Carsac-Aillac.
LA GAZAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAZAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAZAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GAZAILLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 décembre 2023 pour extinction du passif.
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