LA GAZETTE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 451 578, LA GAZETTE est une SCI créée le 26 février 2013. Elle est domiciliée 5 Les Quatre Cantons, 13210 St Remy de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MELANIE SOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GAZETTE
INSEE- Dénomination
- LA GAZETTE
- SIREN
- 791 451 578
- SIRET (siège)
- 791 451 578 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95791451578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 451 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 5 LES QUATRE CANTONS, 13210, ST REMY DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GAZETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LA GAZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAZETTE
INSEESOPHIE LUQUET DE SAINT GERMAIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Établissements de LA GAZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif
791 451 578 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA GAZETTE
INPIConformité de LA GAZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GAZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GAZETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025071496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/10880
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06974
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
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Décision du 04 février 2025 · N° 25/00002
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/19010
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 17/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GAZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur LA GAZETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GAZETTE ?
Le numéro SIREN de LA GAZETTE est 791 451 578. Le SIRET de son siège social est 791 451 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791451578.
Qui dirige LA GAZETTE ?
LA GAZETTE est dirigée par MELANIE SOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GAZETTE ?
Le siège social de LA GAZETTE est situé 5 Les Quatre Cantons, 13210 St Remy de Provence.
LA GAZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GAZETTE.
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