LA GENOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GENOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 506 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 1300 Rte des Cretes, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE RAGUENES, gérant.
Fiche d'identité de LA GENOISE
INSEE- Dénomination
- LA GENOISE
- SIREN
- 451 506 380
- SIRET (siège)
- 451 506 380 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94451506380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 506 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 1300 RTE DES CRETES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GENOISE
Acquisitions immobilières.
Finances de LA GENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GENOISE
INSEEÉtablissements de LA GENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
451 506 380 00018 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GENOISE
INPIComptes annuels de LA GENOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GENOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-43.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GENOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur LA GENOISE
Quel est le numéro SIREN de LA GENOISE ?
Le numéro SIREN de LA GENOISE est 451 506 380. Le SIRET de son siège social est 451 506 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451506380.
Qui dirige LA GENOISE ?
LA GENOISE est dirigée par VALERIE RAGUENES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GENOISE ?
Le siège social de LA GENOISE est situé 1300 Rte des Cretes, 06560 Valbonne.
LA GENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GENOISE.
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