LA GLACERIE
Active1071D · Pâtisserie
- Capital social
- 2,0 k€
LA GLACERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 688 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Donatien Lepre, 44490 Le Croisic. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de LA GLACERIE
INSEE- Dénomination
- LA GLACERIE
- SIREN
- 904 688 959
- SIRET (siège)
- 904 688 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02904688959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 688 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 3 PL DONATIEN LEPRE, 44490, LE CROISIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GLACERIE
Fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains.
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Finances de LA GLACERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GLACERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GLACERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44490 LE CROISICSiègeFermé
904 688 959 00017 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 1071D
Documents juridiques de LA GLACERIE
INPIConformité de LA GLACERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GLACERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GLACERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Décision du 06 mars 2001 · N° 98-12.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-22.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GLACERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GLACERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur LA GLACERIE
Quel est le numéro SIREN de LA GLACERIE ?
Le numéro SIREN de LA GLACERIE est 904 688 959. Le SIRET de son siège social est 904 688 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02904688959.
Où se situe le siège social de LA GLACERIE ?
Le siège social de LA GLACERIE est situé 3 Pl Donatien Lepre, 44490 Le Croisic.
LA GLACERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GLACERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GLACERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GLACERIE.
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