LA GORGUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 092 198, LA GORGUETTE est une société civile créée le 21 juin 2004. Son siège social est situé 7 rue du Lac d'Artouste, 31240 L'Union. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIANE ESTIENNE, gérant.
Fiche d'identité de LA GORGUETTE
INSEE- Dénomination
- LA GORGUETTE
- SIREN
- 454 092 198
- SIRET (siège)
- 454 092 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70454092198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 092 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 7 RUE DU LAC D'ARTOUSTE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GORGUETTE
PROPRIETE EXPLOITATION LOCATION GESTION VENTE ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LA GORGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GORGUETTE
INSEEÉtablissements de LA GORGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
454 092 198 00018 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GORGUETTE
INPIConformité de LA GORGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GORGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GORGUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 novembre 2020 · N° 17/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GORGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GORGUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur LA GORGUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GORGUETTE ?
Le numéro SIREN de LA GORGUETTE est 454 092 198. Le SIRET de son siège social est 454 092 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70454092198.
Qui dirige LA GORGUETTE ?
LA GORGUETTE est dirigée par ELIANE ESTIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GORGUETTE ?
Le siège social de LA GORGUETTE est situé 7 rue du Lac d'Artouste, 31240 L'Union.
LA GORGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GORGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GORGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GORGUETTE.
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