LA GOULETTE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA GOULETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 531 675 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl Dupont Perrot, 77370 Nangis. LA GOULETTE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). YASSINE MOKADEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA GOULETTE
- SIREN
- 531 675 395
- SIRET (siège)
- 531 675 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04531675395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 675 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 27 PL DUPONT PERROT, 77370, NANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GOULETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GOULETTE
INSEEÉtablissements de LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77370 NANGISSiègeFermé
531 675 395 00010 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA GOULETTE
INPIConformité de LA GOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GOULETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA GOULETTE est 531 675 395. Le SIRET de son siège social est 531 675 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531675395.
Qui dirige LA GOULETTE ?
LA GOULETTE est dirigée par YASSINE MOKADEM, gérant.
Où se situe le siège social de LA GOULETTE ?
Le siège social de LA GOULETTE est situé 27 Pl Dupont Perrot, 77370 Nangis.
LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GOULETTE.
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