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LA GRAMUSE

Active
Siren315 447 805SCI04150 REVEST-DU-BIONCréée le 17 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

LA GRAMUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 315 447 805. Son siège social est situé Che du Jean Vincent, 04150 Revest-du-Bion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID LAUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRAMUSE

Dénomination
LA GRAMUSE
SIREN
315 447 805
SIRET (siège)
315 447 805 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78315447805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 447 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 703,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
CHE DU JEAN VINCENT, 04150, REVEST-DU-BION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA GRAMUSE

Acquisition terrains et immeubles-édification immeubles et travaux-gestion.

Finances de LA GRAMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRAMUSE

DL

DAVID LAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

ZN

ZARA NEUMANN

Autre

LL

LOUIS LAUGIER

Autre

Établissements de LA GRAMUSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04150 REVEST-DU-BIONSiègeActif

    315 447 805 00021 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820A

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONActif

    315 447 805 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA GRAMUSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA GRAMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRAMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GRAMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRAMUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-08-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LAUGIER Guy nom d'usage : LAUGIER n'est plus gérant. LAUGIER David Guy nom d'usage : LAUGIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur LA GRAMUSE

Quel est le numéro SIREN de LA GRAMUSE ?

Le numéro SIREN de LA GRAMUSE est 315 447 805. Le SIRET de son siège social est 315 447 805 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78315447805.

Qui dirige LA GRAMUSE ?

LA GRAMUSE est dirigée par DAVID LAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAMUSE ?

Le siège social de LA GRAMUSE est situé Che du Jean Vincent, 04150 Revest-du-Bion.

LA GRAMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAMUSE.

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