LA GRANDE BASTIDE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 20,0 k€
LA GRANDE BASTIDE est une société civile immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 373 349. Elle est domiciliée La Grande Bastide, 30150 Sauveterre. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). NICOLAS COUTELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRANDE BASTIDE
INSEE- Dénomination
- LA GRANDE BASTIDE
- SIREN
- 449 373 349
- SIRET (siège)
- 449 373 349 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91449373349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 373 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- LA GRANDE BASTIDE , 30150, SAUVETERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANDE BASTIDE
Exploitation arboricole fruitiere
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Finances de LA GRANDE BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANDE BASTIDE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRANDE BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 SAUVETERRESiègeActif
449 373 349 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LA GRANDE BASTIDE
INPIConformité de LA GRANDE BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANDE BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANDE BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-12.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-11.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-20.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANDE BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRANDE BASTIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
COUTELLE Bernard nom d'usage : COUTELLE n'est plus gérant. COUTELLE Nicolas Patrick nom d'usage : COUTELLE devient gérant
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA GRANDE BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANDE BASTIDE ?
Le numéro SIREN de LA GRANDE BASTIDE est 449 373 349. Le SIRET de son siège social est 449 373 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449373349.
Qui dirige LA GRANDE BASTIDE ?
LA GRANDE BASTIDE est dirigée par NICOLAS COUTELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANDE BASTIDE ?
Le siège social de LA GRANDE BASTIDE est situé La Grande Bastide, 30150 Sauveterre.
LA GRANDE BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANDE BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANDE BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANDE BASTIDE.
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