LA GRANDE BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 887 822, LA GRANDE BASTIDE est une SCI créée le 12 février 2004. Elle est domiciliée Dom la Grande Bastide, 13980 Alleins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GRANDE BASTIDE
INSEE- Dénomination
- LA GRANDE BASTIDE
- SIREN
- 451 887 822
- SIRET (siège)
- 451 887 822 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451887822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 887 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- DOM LA GRANDE BASTIDE, 13980, ALLEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANDE BASTIDE
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de LA GRANDE BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANDE BASTIDE
INSEEÉtablissements de LA GRANDE BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13980 ALLEINSSiègeActif
451 887 822 00018 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GRANDE BASTIDE
INPIComptes annuels de LA GRANDE BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRANDE BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRANDE BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANDE BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANDE BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-12.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-11.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-20.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANDE BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRANDE BASTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur LA GRANDE BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANDE BASTIDE ?
Le numéro SIREN de LA GRANDE BASTIDE est 451 887 822. Le SIRET de son siège social est 451 887 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451887822.
Qui dirige LA GRANDE BASTIDE ?
LA GRANDE BASTIDE est dirigée par MIREILLE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANDE BASTIDE ?
Le siège social de LA GRANDE BASTIDE est situé Dom la Grande Bastide, 13980 Alleins.
LA GRANDE BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANDE BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANDE BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANDE BASTIDE.
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