PCAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
PCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 568 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Crs V Hugo, 13980 Alleins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE DELBAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PCAD
INSEE- Dénomination
- PCAD
- SIREN
- 450 568 423
- SIRET (siège)
- 450 568 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96450568423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 568 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2003
- Siège social
- 10 CRS V HUGO, 13980, ALLEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PCAD
Admininistration d'immeubles
Finances de PCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PCAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de PCAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13980 ALLEINSSiègeActif
450 568 423 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PCAD
INPIComptes annuels de PCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PCAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PCAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2003
Questions fréquentes sur PCAD
Quel est le numéro SIREN de PCAD ?
Le numéro SIREN de PCAD est 450 568 423. Le SIRET de son siège social est 450 568 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450568423.
Qui dirige PCAD ?
PCAD est dirigée par PHILIPPE DELBAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PCAD ?
Le siège social de PCAD est situé 10 Crs V Hugo, 13980 Alleins.
PCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, PCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PCAD.
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