LA GRANDE ECLUSE 2001

Active

Siren379 011 034SCI69470 CoursCréée le 10 septembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 460 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 011 034, LA GRANDE ECLUSE 2001 est une SCI créée le 10 septembre 1990. Elle est domiciliée RUE Rue De la Grande Ecluse Cours-la-Ville, 69470 Cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. JEAN CHAPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRANDE ECLUSE 2001

INSEE

Dénomination: LA GRANDE ECLUSE 2001
SIREN: 379 011 034
SIRET (siège): 379 011 034 00012
N° TVA intracommunautaire: FR84379011034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 011 034
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 460 396,03 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 10 septembre 1990
Siège social: RUE Rue De la Grande Ecluse Cours-la-Ville, 69470, Cours
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA GRANDE ECLUSE 2001

ACQUISITION, LOCATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES BIENS IMMOBILIERS PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS SIS A COURS LA VILLE (RHONE) RUE DE L'ILE DU DIABLE ET RUE DE LA GRANDE ECLUSE

Finances de LA GRANDE ECLUSE 2001

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRANDE ECLUSE 2001

INSEE

JEAN CHAPON

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de LA GRANDE ECLUSE 2001

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69470 CoursSiègeFermé
379 011 034 00012 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de LA GRANDE ECLUSE 2001

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA GRANDE ECLUSE 2001

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRANDE ECLUSE 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRANDE ECLUSE 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANDE ECLUSE 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GRANDE ECLUSE 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRANDE ECLUSE 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRANDE ECLUSE 2001

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur LA GRANDE ECLUSE 2001

Quel est le numéro SIREN de LA GRANDE ECLUSE 2001 ?

Le numéro SIREN de LA GRANDE ECLUSE 2001 est 379 011 034. Le SIRET de son siège social est 379 011 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379011034.

Qui dirige LA GRANDE ECLUSE 2001 ?

LA GRANDE ECLUSE 2001 est dirigée par JEAN CHAPON, gérant.

Où se situe le siège social de LA GRANDE ECLUSE 2001 ?

Le siège social de LA GRANDE ECLUSE 2001 est situé RUE Rue De la Grande Ecluse Cours-la-Ville, 69470 Cours.