LA GRANDE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRANDE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 777 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Cour, 45170 Chilleurs-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN JOLIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRANDE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA GRANDE MAISON
- SIREN
- 494 777 832
- SIRET (siège)
- 494 777 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29494777832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 777 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 43 RUE DE LA COUR, 45170, CHILLEURS-AUX-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANDE MAISON
ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA GRANDE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANDE MAISON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRANDE MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45170 CHILLEURS-AUX-BOISSiègeFermé
494 777 832 00010 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRANDE MAISON
INPIComptes annuels de LA GRANDE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRANDE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRANDE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANDE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANDE MAISON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/12200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00084
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 17-20.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.753
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/08628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/21334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 97-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANDE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRANDE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé partant : Daudet, nom d'usage : Jolivet, Magali Francine Dominique ; nomination du Gérant Associé : Jolivet, Christian Andre Leon ; nomination du Liquidateur Associé : Daudet, nom d'usage : Jolivet, Magali Francine Dominique ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Jolivet, Christian André Léon
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur LA GRANDE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA GRANDE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA GRANDE MAISON est 494 777 832. Le SIRET de son siège social est 494 777 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494777832.
Qui dirige LA GRANDE MAISON ?
LA GRANDE MAISON est dirigée par CHRISTIAN JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANDE MAISON ?
Le siège social de LA GRANDE MAISON est situé 43 rue de la Cour, 45170 Chilleurs-aux-Bois.
LA GRANDE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANDE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANDE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANDE MAISON.
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