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LA GRANGE

Active
Siren531 945 368SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 26 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 945 368, LA GRANGE est une SCI créée le 26 avril 2011. Elle est domiciliée 81 rue de sous-Roches, 25700 Valentigney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD RAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA GRANGE

Dénomination
LA GRANGE
SIREN
531 945 368
SIRET (siège)
531 945 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70531945368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 945 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2011
Siège social
81 RUE DE SOUS-ROCHES, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRANGE

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GRANGE

BR

BERNARD RAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

ES

EMMANUEL SCHUTZ

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    531 945 368 00011 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GRANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Conformité de LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GRANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de LA GRANGE est 531 945 368. Le SIRET de son siège social est 531 945 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531945368.

Qui dirige LA GRANGE ?

LA GRANGE est dirigée par BERNARD RAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRANGE ?

Le siège social de LA GRANGE est situé 81 rue de sous-Roches, 25700 Valentigney.

LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANGE.

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