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LA GRAPPE MAYETOISE

Active
Siren401 384 789SCI03250 LE MAYET-DE-MONTAGNECréée le 13 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
55,5 k€

LA GRAPPE MAYETOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 384 789. Son siège social est situé av de la Liberation, 03250 Le Mayet-de-Montagne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE BARTASSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRAPPE MAYETOISE

Dénomination
LA GRAPPE MAYETOISE
SIREN
401 384 789
SIRET (siège)
401 384 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65401384789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 384 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
AV DE LA LIBERATION, 03250, LE MAYET-DE-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRAPPE MAYETOISE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment, gestion, administration d'une parcelle de terrain sise à 03250 le Mayet-de-Montagne, allée de l'étang d'échaux et plus généralement réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère de la société.

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Finances de LA GRAPPE MAYETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GRAPPE MAYETOISE

FB

FRANCK BARTASSOT

Autre

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

SB

SYLVIE BARTASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de LA GRAPPE MAYETOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNESiègeActif

    401 384 789 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA GRAPPE MAYETOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Conformité de LA GRAPPE MAYETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAPPE MAYETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GRAPPE MAYETOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAPPE MAYETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GRAPPE MAYETOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur LA GRAPPE MAYETOISE

Quel est le numéro SIREN de LA GRAPPE MAYETOISE ?

Le numéro SIREN de LA GRAPPE MAYETOISE est 401 384 789. Le SIRET de son siège social est 401 384 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401384789.

Qui dirige LA GRAPPE MAYETOISE ?

LA GRAPPE MAYETOISE est dirigée par SYLVIE BARTASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAPPE MAYETOISE ?

Le siège social de LA GRAPPE MAYETOISE est situé av de la Liberation, 03250 Le Mayet-de-Montagne.

LA GRAPPE MAYETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAPPE MAYETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAPPE MAYETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAPPE MAYETOISE.