LA GRATUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA GRATUSSE est une SCI immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 324 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Grands Bruts, 24750 Trelissac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ODILE MARTIN SAINT LEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRATUSSE
INSEE- Dénomination
- LA GRATUSSE
- SIREN
- 481 324 986
- SIRET (siège)
- 481 324 986 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87481324986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 324 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 12 CHE DES GRANDS BRUTS, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GRATUSSE
propriété et gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportes A la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale
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Finances de LA GRATUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRATUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRATUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
481 324 986 00027 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
481 324 986 00019 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRATUSSE
INPIConformité de LA GRATUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GRATUSSE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRATUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé : MONSEAU Odile Marie Alice ; Gérant, Associé : MONSEAU Yannick Philippe Emile
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur LA GRATUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA GRATUSSE ?
Le numéro SIREN de LA GRATUSSE est 481 324 986. Le SIRET de son siège social est 481 324 986 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481324986.
Qui dirige LA GRATUSSE ?
LA GRATUSSE est dirigée par ODILE MARTIN SAINT LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRATUSSE ?
Le siège social de LA GRATUSSE est situé 12 Che des Grands Bruts, 24750 Trelissac.
LA GRATUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRATUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRATUSSE.
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