LA GRAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 061 589, LA GRAVE est une SCI créée le 21 mai 2007. Elle est domiciliée 219 rue Etienne Delmas, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT BOURGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRAVE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVE
- SIREN
- 498 061 589
- SIRET (siège)
- 498 061 589 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77498061589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 061 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 219 RUE ETIENNE DELMAS, 12100, MILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GRAVE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers tant en France Qu'a l'étranger, en pleine propriété ou en usufruit ; L'administration et la gestion du patrimoine social ; La conclusion de baux ou toutes autres conventions
Finances de LA GRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVE
INSEEÉtablissements de LA GRAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
498 061 589 00020 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 12100 MILLAUFermé
498 061 589 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRAVE
INPIComptes annuels de LA GRAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00811
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000160
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02590
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00227
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04208
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03836
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01870
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-22.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur LA GRAVE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVE est 498 061 589. Le SIRET de son siège social est 498 061 589 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498061589.
Qui dirige LA GRAVE ?
LA GRAVE est dirigée par FLORENT BOURGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRAVE ?
Le siège social de LA GRAVE est situé 219 rue Etienne Delmas, 12100 Millau.
LA GRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVE.
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