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LA GRAVIERE

Active
Siren107 293 045SCI01090 GuéreinsCréée le 07 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA GRAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 293 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 IMP de la Foudonne, 01090 Guéreins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Rudy FERMOSELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRAVIERE

Dénomination
LA GRAVIERE
SIREN
107 293 045
SIRET (siège)
107 293 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70107293045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 293 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
96 IMP de la Foudonne, 01090, Guéreins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRAVIERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de LA GRAVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GRAVIERE

R

RJF GESTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

RF

Rudy FERMOSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LA GRAVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 GuéreinsSiègeActif

    107 293 045 00012 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GRAVIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LA GRAVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GRAVIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-19

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur LA GRAVIERE

Quel est le numéro SIREN de LA GRAVIERE ?

Le numéro SIREN de LA GRAVIERE est 107 293 045. Le SIRET de son siège social est 107 293 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70107293045.

Qui dirige LA GRAVIERE ?

LA GRAVIERE est dirigée par Rudy FERMOSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAVIERE ?

Le siège social de LA GRAVIERE est situé 96 IMP de la Foudonne, 01090 Guéreins.

LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVIERE.