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SCI PACHA

Active
Siren433 302 734SCI01090 GUEREINSCréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI immatriculée le 27 octobre 2009 sous le numéro SIREN 433 302 734. Elle est domiciliée rue des Lilas, 01090 Guereins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
433 302 734
SIRET (siège)
433 302 734 00044
N° TVA intracommunautaire
FR59433302734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 302 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
RUE DES LILAS, 01090, GUEREINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Gestion location d' immeubles

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

DM

DAVID MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

AM

ANNE-CATHERINE MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PACHA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 GUEREINSSiègeActif

    433 302 734 00044 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    433 302 734 00010 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 702C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    433 302 734 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 702C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    433 302 734 00036 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 433 302 734. Le SIRET de son siège social est 433 302 734 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433302734.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par DAVID MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé rue des Lilas, 01090 Guereins.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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